Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

En accédant au site litagoods.com (ci-après dénommé 'le Site'), exploité par Lita Goods, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Ces dispositions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Lita Goods et tout utilisateur ou acheteur (ci-après 'l'Utilisateur' ou 'le Client'). Lita Goods se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

2. Identification du Vendeur

Le Site litagoods.com est exploité par Lita Goods, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Pour toute question relative aux présentes CGVU, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse électronique : [email protected].

3. Produits et Commandes

3.1 Description des Produits

Lita Goods propose à la vente des produits de type 'products' (ci-après 'les Produits'). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Lita Goods s'efforce de garantir l'exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.

3.2 Processus de Commande

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit sélectionner les Produits souhaités, les ajouter à son panier, puis suivre la procédure de validation. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par l'Utilisateur et réception du paiement. Lita Goods confirme la commande par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Utilisateur.

4. Modalités de Paiement

4.1 Exclusivité du Mode de Paiement

Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont exclusivement traitées via la plateforme PayPal. Aucun autre mode de paiement n'est accepté. En conséquence, Lita Goods ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les informations relatives aux cartes de crédit ou aux comptes bancaires des Clients. La responsabilité de Lita Goods est limitée à la transmission des données de commande à PayPal pour le traitement du paiement.

4.2 Limitation de Responsabilité en Matière de Paiement

Lita Goods décline toute responsabilité en cas de fraude, d'erreur de transaction, de refus de paiement ou de tout autre incident survenant lors du processus de paiement via PayPal. Tout litige relatif au paiement doit être résolu conformément aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de PayPal pour plus d'informations.

4. Droit de Rétractation et Garantie Légale

4.1 Droit de Rétractation de 14 Jours

Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'Utilisateur, agissant en qualité de consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision par écrit à l'adresse électronique [email protected] ou via le formulaire de rétractation standard disponible sur demande. Le remboursement intégral du prix du Produit et des frais de livraison standard sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation, sous réserve que le Produit soit retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.

4.2 Garantie Légale de Conformité

Conformément à la Directive Européenne 1999/44/CE, Lita Goods garantit la conformité des Produits au contrat pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur a droit à la réparation ou au remplacement du Produit, sans frais, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné. Si la réparation ou le remplacement est impossible, l'Utilisateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

5. Livraison et Transfert des Risques

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Lita Goods s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables à des causes indépendantes de sa volonté. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits s'effectue au moment de la remise du Produit au transporteur. En cas de réception d'un Produit endommagé, l'Utilisateur doit le signaler dans les plus brefs délais à Lita Goods.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, textuels, sonores ou logiciels, y compris les marques, logos, designs, photographies et descriptions, sont la propriété exclusive de Lita Goods ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Lita Goods est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

7. Responsabilité et Exonération

7.1 Limitation de Responsabilité

Lita Goods ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Produits, même si Lita Goods a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Lita Goods, pour toute réclamation découlant des présentes CGVU, est limitée au montant total payé par l'Utilisateur pour le Produit concerné.

7.2 Exclusion de Garanties Excessives

Conformément à la réglementation européenne, aucune clause des présentes CGVU ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de Lita Goods en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée. Les limitations de responsabilité énoncées dans cette section sont donc soumises à cette réserve et ne s'appliquent pas dans ces cas.

8. Règlement des Litiges et Droit Applicable

8.1 Droit Applicable

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

8.2 Règlement Amiable et Plateforme ODR

Conformément à la Directive Européenne 2013/11/UE, en cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) mise à disposition par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Lita Goods s'engage à participer à toute tentative de résolution amiable du litige avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut également contacter le service client de Lita Goods à l'adresse [email protected] pour toute réclamation.

9. Protection des Données Personnelles

Lita Goods collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et de la communication avec le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant [email protected].

10. Dispositions Diverses

10.1 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision judiciaire, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront à s'appliquer.

10.2 Non-Renonciation

Le fait pour Lita Goods de ne pas se prévaloir d'une quelconque disposition des présentes CGVU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU, veuillez contacter Lita Goods à l'adresse suivante : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, ou par courrier électronique à [email protected].